Intervention de Valérie Bazin-Malgras

Honneur aux morts pour la France, reconnaissance de la nation envers les anciens combattants, transmission de la mémoire, renforcement du lien entre la nation et les armées : les grands objectifs de cette mission nous obligent. Même si des améliorations supplémentaires pourraient être envisagées, le budget prévu pour 2023 se révèle respectueux du monde combattant ; il préserve et consolide ce qui existe, tout en introduisant de nouvelles mesures.

Demande prioritaire du monde combattant, d'après les auditions, la revalorisation du point d'indice de la pension militaire d'invalidité – dit point PMI – devrait être fixée par décret à 3,5 % dès le 1er janvier 2023, répondant en partie aux attentes des associations. Tout en saluant cette décision, je veillerai, alors que la hausse de l'inflation semble devoir se poursuivre, à ce que le Gouvernement continue de protéger le pouvoir d'achat des anciens combattants.

Un autre sujet important réside dans l'extension au conjoint survivant du bénéfice de la demi-part fiscale supplémentaire des anciens combattants. Je me félicite que l'amendement de mon groupe visant à étendre cet avantage aux veuves, quel que soit l'âge auquel leur époux est décédé, ait été intégré à la version du texte retenue par le Gouvernement. Son adoption constitue une réelle avancée. Deux autres mesures étaient également attendues : l'extension du droit à pension aux victimes d'actes terroristes commis avant le 1er janvier 1982 et la pérennisation du dispositif Athos, en outre élargi.

Enfin, point d'une grande importance à mes yeux, le projet de loi de finances (PLF) prévoit de consacrer 60 millions d'euros – une hausse de 14 % par rapport à l'année dernière – au droit à réparation créé par la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie. Je tiens à saluer ici la rapidité avec laquelle la commission Bockel s'est organisée et a pu traiter les premiers dossiers ; je n'en suis pas moins favorable à une réflexion en vue d'étoffer la liste des structures donnant droit à réparation.

J'en viens à la partie thématique de mon rapport, que j'ai souhaité consacrer au service militaire volontaire (SMV), symbole de l'investissement des armées au profit des jeunes Français en difficulté – car « avant de s'occuper de la jeunesse, il faut la comprendre et l'aimer », disait le maréchal de Lattre de Tassigny. Outil militaire d'inclusion sociale et territoriale expérimenté à partir de 2015, puis pérennisé par la loi de programmation militaire (LPM), le SMV connaît des résultats tangibles, puisqu'en 2021 le taux d'insertion professionnelle des volontaires stagiaires atteignait 82 %, mais il demeure trop peu connu. C'est pourquoi j'ai inclus dans mon rapport plusieurs préconisations. Premièrement, il est primordial de renforcer la mobilisation des prescripteurs, telles les missions locales ou les antennes de Pôle emploi. Deuxièmement, afin de renforcer l'attractivité du SMV et de limiter sa mise en concurrence avec d'autres dispositifs d'insertion, il conviendrait d'augmenter la solde des volontaires stagiaires et surtout d'harmoniser les contributions régionales, trop disparates.

Troisièmement, quoique favorable à l'extension territoriale, à terme, du dispositif, j'estime qu'il manque au SMV une ambition politique claire. Dans son format actuel, il a atteint les limites de sa soutenabilité et ne pourrait absorber de nouvelles augmentations du nombre de volontaires. Il convient donc de mener une réflexion concernant ces vues d'extension territoriale, sans omettre le fait que les militaires n'ont pas pour vocation première d'assurer l'insertion professionnelle des jeunes défavorisés. Une attention particulière devra être portée à la coordination des dispositifs en faveur de la jeunesse qui relèvent du ministère des armées, leur nombre risquant de nuire à la lisibilité et à la cohérence de l'ensemble. J'insiste encore une fois sur l'importance de la volonté politique pour faire du SMV la réussite qu'il mérite d'être en raison de sa pertinence et de sa militarité, saluées à la fois par le personnel militaire auditionné et par les jeunes volontaires rencontrés.