Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Emeric Salmon

Séance en hémicycle du jeudi 27 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission défense (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmeric Salmon, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Comme l'avait expliqué M. le ministre et comme vous venez de le dire, l'article 5 de la LPM prévoit une clause de sauvegarde. Il n'est cependant pas utile d'attendre un projet de loi de finances rectificative. Avis favorable à titre personnel pour ces amendements qui n'ont pas été examinés par la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.