Intervention de Emeric Salmon

Séance en hémicycle du jeudi 27 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission défense (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmeric Salmon, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Comme l'avait expliqué M. le ministre et comme vous venez de le dire, l'article 5 de la LPM prévoit une clause de sauvegarde. Il n'est cependant pas utile d'attendre un projet de loi de finances rectificative. Avis favorable à titre personnel pour ces amendements qui n'ont pas été examinés par la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion