Intervention de Jean-François Carenco

Séance en hémicycle du vendredi 28 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission outre-mer (état b)

Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer :

Vous m'expliquerez, alors, comment ce qui a été décidé par la CRE – Commission de régulation de l'énergie – pourrait ne pas s'appliquer aux TPE et aux personnes physiques.

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