Intervention de Florence Lasserre

Il y a quatre jours, le président de la commission de l'environnement du Parlement européen confirmait une décision historique : celle de la fin des véhicules à moteur thermique d'ici à 2035. Cet acte fort, largement soutenu par la France, s'inscrit dans la droite ligne de notre objectif de réduire à zéro les émissions de CO2 des voitures neuves en Europe. Cet accord envoie un signal fort à l'industrie et aux consommateurs : l'Europe prend le virage de la mobilité sans émissions.

Cette nouvelle décision est contemporaine du lancement du premier projet d'exploitation de mine de lithium en France, annoncé il y a tout juste une semaine. Ce projet offre une solution pérenne de décarbonation tout en renforçant notre souveraineté et celle de l'Europe, grâce à la réduction de nos importations. Nous veillerons évidemment à ce que ces exploitations respectent les normes du nouveau code minier. Grâce à ce gisement, près de 34 000 tonnes de lithium pourront être extraites pendant vingt-cinq ans, permettant d'équiper 700 000 véhicules par an en batteries.

Ces nouvelles s'accompagnent d'aides importantes de l'État pour encourager les ménages à verdir leur véhicule, que nous saluons et encourageons vivement. Le bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique passe à 7 000 euros pour les ménages aux revenus les plus modestes. La prime à la conversion sera automatiquement augmentée de 1 000 euros lorsque le bénéficiaire habite, ou travaille, en ZFE-m – zone à faibles émissions mobilité. Un prêt à taux zéro (PTZ) sera également expérimenté pendant deux ans, à partir du 1er janvier 2023, dans les métropoles dépassant les seuils.

Ainsi, un ménage très modeste qui souhaiterait acheter un véhicule électrique d'occasion d'une valeur de 10 000 euros pourrait bénéficier de 1 000 euros de bonus écologique, d'une prime à la conversion de 5 000 euros si l'autonomie du véhicule est supérieure à 50 kilomètres, et d'une majoration de 1 000 euros de cette prime à la conversion. Le reste à charge serait donc de 3 000 euros et pourrait être financé par le prêt à taux zéro dans les territoires dépassant les seuils.

Si l'électrification des véhicules est indispensable, la sobriété est notre priorité. Dans le secteur des transports, elle implique notamment le recours aux transports publics. L'investissement dans ceux-ci doit se poursuivre, afin que les transports collectifs offrent une solution du quotidien pour le plus grand nombre. C'est ce que le présent projet de loi finances fait à notre sens, en respectant les trajectoires définies par la loi d'orientation des mobilités et en renforçant le soutien au fret ferroviaire et au développement de nouvelles lignes ferroviaires. Rappelons également que le plan France relance, toujours en vigueur, prévoit notamment des mesures pour régénérer les réseaux et encourager l'usage du vélo.

La modernisation des infrastructures est également nécessaire. Notons qu'un montant exceptionnel de 2,7 milliards d'euros issus de taxes affectées plafonnées est mis à disposition de l'Afitf pour financer ces projets.

Nous accordons une attention particulière au budget dédié aux affaires maritimes car il y va de la compétitivité et de l'attractivité de l'emploi maritime et du pavillon français. Si le présent projet de loi de finances maintient les crédits alloués au même niveau qu'en 2022, le plan France relance apporte un soutien supplémentaire non négligeable : près de 175 millions d'euros permettront le verdissement des ports, 25 millions d'euros celui de la flotte de l'administration, 25 millions d'euros la modernisation des Cross – centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage – et 44 millions d'euros la transformation de la pêche et de l'aquaculture.

Je veux partager quelques réflexions de mon collègue Jimmy Pahun. Les armateurs français ont engagé leur transition énergétique en choisissant le recours au gaz naturel liquéfié, seule solution alternative aujourd'hui. Cependant elle ne peut être que transitoire, puisqu'elle ne réduit les émissions de CO2 que de 20 %. Il faut donc continuer à développer d'autres possibilités, notamment la propulsion vélique auxiliaire. Le vent est immédiatement disponible en quantité. Utilisé en complément de la propulsion principale, il permettra d'importantes économies d'énergie – c'est là l'utilité du dispositif d'amortissement fiscal que nous avons voté sous la précédente législature. Toutefois, le vélique doit également bénéficier d'un véritable plan d'investissement et d'un soutien stratégique de l'État, comme la filière hydrogène. Nous l'appelons de nos vœux.

S'agissant de la SNSM, nous regrettons la tentative de politisation du sauvetage en mer à laquelle s'est livrée Mme Masson du groupe Rassemblement national, rapporteure pour avis de la commission du développement durable, en opposant l'assistance aux pêcheurs à celle aux migrants. Dans la Manche par exemple, le sauvetage des migrants en détresse ne représente plus que 30 % des opérations de la SNSM, les services de l'État l'ayant soulagée dans ce domaine. Je le dis donc à nos collègues du groupe RN : les sauveteurs en mer ne font pas de politique, ils accomplissent courageusement leur devoir de marins. Accomplissons le nôtre, en les soutenant au maximum et en votant ces crédits.