Intervention de Clément Beaune

Je suis très heureux d'avoir l'honneur de vous présenter le budget des transports pour 2023. Les interventions successives ont fait entendre des paroles de soutien – j'en remercie leurs auteurs – et des critiques. Avec respect, j'y relève quelques incohérences : nous ferions à la fois trop en faveur du carburant et du mode routier, et pas assez pour les routes – parfois chez les mêmes orateurs. Nous consentirions à la fois trop de dépenses publiques et trop de déficit pour les transports et le système ferroviaire. Je tâcherai de justifier la cohérence essentielle de ce budget et de la vision qu'il traduit.

Les priorités que Christophe Béchu et moi défendons depuis le début de l'été sont claires. D'abord, il s'agit de soutenir le réseau ferroviaire, les transports du quotidien et la décarbonation de tous les modes de transport. En effet, donner la priorité au ferroviaire ne veut pas dire que les autres modes de transport ne doivent pas contribuer à la réduction des émissions, ni que nous pourrions nous en passer par un coup de baguette magique dont j'ignorerais le secret.

Le cœur du budget de l'État en faveur des transports est bien sûr le programme 203 Infrastructures et services de transport, qui représente 4,1 milliards d'euros en 2023. Il connaît une hausse de 200 millions par rapport à la loi de finances pour 2022. Il faut ajouter à ce programme des moyens substantiels, répartis dans d'autres actions, comme le BACEA ; le budget de l'Afitf, qui sera voté d'ici à la fin de l'année de manière transparente ; les taxes affectées à Voies navigables de France et à la société du Grand Paris, pour le ferroviaire et le fluvial ; les moyens très significatifs consacrés au verdissement des véhicules.

Ce total représente l'effort de l'État en faveur des transports qui vous est proposé pour 2023. S'élevant à près de 12 milliards d'euros, en hausse de 13 % par rapport à ce qui avait été voté pour 2022, il est le signe d'un engagement majeur et croissant de l'État pour la décarbonation du système de transport et pour la mobilité des Français.

Bien sûr, le ferroviaire est au cœur de cet effort budgétaire. La prochaine réunion du Conseil d'orientation des infrastructures, sous la présidence de David Valence, permettra de préciser certaines orientations en la matière, mais nous pouvons déjà être fiers que le ferroviaire représente les trois quarts des crédits du programme 203 et plus de la moitié de l'effort de 12 milliards d'euros que j'évoquais à l'instant. Il convient en effet de prendre en compte les crédits de l'Afitf à hauteur de 2 milliards d'euros, mais aussi 1 milliard d'euros pour la société du Grand Paris et le projet Charles-de-Gaulle Express, ainsi que l'ensemble des crédits nécessaires aux engagements pris ces dernières années, notamment par le Gouvernement précédent, comme les protocoles relatifs aux petites lignes, la stratégie des trains de nuit et celle du fret ferroviaire. En matière de petites lignes, huit protocoles ont d'ores et déjà été signés entre les régions et l'État pour près de 6 300 kilomètres de voies en cours de rénovation ou de réouverture, et près de 6 milliards d'euros d'investissements communs sont financés.

Le budget de l'Afitf témoignera également de cet effort, avec un engagement accru en faveur de la régénération du réseau ferroviaire. Dans la mesure où celle-ci constitue pour nous une priorité, nous irons plus loin dans les prochains mois, sur la base des travaux du COI. Je le redis : la France est le pays qui laisse le plus faible reste à charge à l'usager dans le transport ferroviaire. C'est un fait documenté. Mais il est vrai aussi que nous devrons investir davantage dans le réseau ferroviaire, car un système ferroviaire dont le réseau n'est pas entretenu ne peut fonctionner dans la durée. Nous nous engageons donc dans cette direction.

Au-delà de la priorité donnée au ferroviaire, nous assumons les investissements que nous réalisons dans les mobilités dites actives – ce n'est pas anecdotique, et ne doit pas prêter à sourire. Nous consacrerons notamment 250 millions au vélo en 2023 ; je me félicite à cet égard du vote d'amendements ou d'articles dans le cadre du dernier projet de loi de finances rectificative, à l'initiative du président Zulesi et du député Gouffier-Cha. Nous prolongerons également les aides individuelles à l'achat d'un vélo au-delà de la fin de l'année en cours.

Nous assumons aussi pleinement l'octroi de moyens significatifs – près de 10 % de l'effort total en faveur des transports – au verdissement du parc automobile. Dans la mesure où l'automobile représente aujourd'hui 85 % des déplacements, il est évident que l'on ne peut pas s'en dispenser ni priver les Français de solutions, notamment en zone rurale. La voiture n'est pas condamnée à être un mode de transport polluant dans les années qui viennent. C'est le sens du crédit de 1,3 milliard d'euros consacré à la prime à la conversion, au bonus renforcé ou encore au prêt à taux zéro. Nous renforcerons aussi l'entretien de notre réseau routier national. J'ai entendu, s'agissant des crédits du transport routier, que les 150 millions d'euros consacrés au congé de fin d'activité étaient contestés ou suscitaient l'interrogation. Nous l'assumons : nos routiers ont été au rendez-vous pendant la crise que nous traversons, et nous leur devons ce soutien financier qui contribue à l'attractivité du métier.

Je tiens enfin à détailler l'effort de l'État en faveur du transport aérien. Le budget annexe qui y est consacré est dédié à la sécurité et au contrôle aériens ; pour la première fois depuis deux décennies, nous renforçons les recrutements d'ingénieurs de contrôle aérien pour les cinq prochaines années. Nous revendiquons aussi d'allouer 500 millions d'euros de crédits au verdissement et à l'innovation dans ce secteur. Le transport aérien ne peut pas non plus être exclu des efforts et n'est pas condamné à être un mode de transport polluant. L'avion bas carbone et l'avion non polluant ne sont pas de la science-fiction ni de la communication. Ils font l'objet d'une stratégie d'investissement française, européenne et internationale, que nous poursuivons résolument.