Intervention de Christophe Béchu

Séance en hémicycle du lundi 31 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Écologie développement et mobilité durables

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Vous avez bien résumé les choses, madame la députée. Le premier enjeu est bien celui de la santé publique : il s'agit de réduire le nombre de morts attribués chaque année par Santé publique France à la pollution atmosphérique – qui sont aujourd'hui des dizaines de milliers. Les zones à faibles émissions ont déjà commencé à produire quelques effets. Des études, portant en particulier sur la qualité de l'air à Paris, montrent ainsi que 50 000 Franciliens vivant à l'intérieur du périmètre de l'A86 ne sont plus dans une zone de dépassement depuis la mise en place de la ZFE. Comme vous l'avez dit, il reste aussi des territoires en dépassement ; il y en a trois – Paris, Lyon, Marseille – et un dernier dont les résultats sont à la limite – Toulouse –, mais le contexte est celui d'une amélioration de la qualité de l'air. Les données récoltées permettent en effet d'affirmer que, de treize agglomérations en dépassement en 2017, nous sommes passés à trois ou quatre.

Comment agissons-nous ? Vous l'avez dit, le 20 octobre, avec Clément Beaune, nous avons reçu les patrons des quarante-trois territoires concernés. Nous nommerons un référent interministériel dans les domaines de la santé, des entreprises, de l'intérieur et des transports, chargé de résoudre les problèmes relatifs au contrôle, à l'accompagnement et aux guichets. Deux groupes de travail principaux sur l'harmonisation des règles relatives au transport et à la logistique, et sur l'accessibilité sociale essaieront de répondre à l'enjeu de protection des plus fragiles, sans pour autant les rendre victimes d'une politique les empêchant d'entrer en ville. Tel sera le sens des mesures proposées : le prêt à taux zéro et la surprime qui n'est plus conditionnée à l'octroi d'une aide. Nous avancerons sur de nombreux autres sujets aujourd'hui et à l'avenir.

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