Intervention de Aude Luquet

Séance en hémicycle du lundi 31 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Luquet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Nous sommes réunis pour débattre des financements alloués à la mission "Écologie, développement et mobilité durables" . Mon intervention portera plus spécifiquement sur les programmes 113 Paysages, eau et biodiversité et 159 Expertise, information géographique et météorologie, qui bénéficient, comme l'ensemble de la mission, d'une augmentation notable de leurs crédits, respectivement de 13 % et de 2,6 %.

Ces augmentations ne sont pas de simples illusions : elles démontrent, si besoin était, que nous sommes pleinement engagés dans la transition écologique et la lutte contre le changement climatique. Il convient de souligner à ce titre les 25 millions d'euros de crédits supplémentaires alloués à l'OFB, qui bénéficiera également de quinze nouveaux ETP, les 10 millions et les six ETP supplémentaires accordés à Météo-France, ainsi que l'augmentation de 2,5 millions destinée au Commissariat général au développement durable (CGDD). En ce qui concerne par ailleurs l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) et le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), les crédits demeurent stables. Enfin, le plafond de ressources des agences de l'eau est stabilisé à près de 2,2 milliards et les effectifs sont maintenus à leur niveau antérieur. Il convient de rappeler, à cet égard, qu'entre 2020 et 2022, les politiques de l'eau et de la biodiversité se sont vu octroyer, dans le cadre du plan de relance, une enveloppe de 526 millions dont les premières bénéficiaires ont été les agences de l'eau. Près de la moitié des dépenses concernent la modernisation des réseaux d'eau et d'assainissement en métropole, ainsi que le plan « Eau » dans les outre-mer. Le reste est dédié à des opérations en faveur des aires protégées et de la restauration des milieux naturels.

Les crédits de l'ONF sont renforcés à hauteur de 2,5 millions en 2023, puis de 5 millions en 2024 et en 2025, au titre de sa mission d'intérêt général (MIG) de gestion des réserves naturelles. Ces MIG sont essentielles pour permettre à l'ONF de bénéficier de moyens en faveur de la protection de la biodiversité qui ne soient pas liés à la vente de bois. L'Office demande ainsi la création d'une nouvelle MIG entièrement dédiée au renouvellement des peuplements forestiers. On peut toutefois regretter que cette augmentation des dotations soit associée à une poursuite de la diminution des effectifs à hauteur de quatre-vingt-quinze ETP. Je vous rappelle par ailleurs que les emplois de l'ONF sont inscrits à la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" .

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