Intervention de Aude Luquet

Séance en hémicycle du lundi 31 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Luquet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

En ce qui concerne les programmes 113 et 159, je tiens à saluer l'inflexion bienvenue des efforts demandés aux opérateurs, qui marque une rupture par rapport aux années précédentes. Face aux enjeux croissants de la transition écologique, nous sommes en effet arrivés au maximum de ce que nous pouvions faire en matière de réduction des effectifs au sein de l'administration centrale et des services déconcentrés. Dans la mesure où les missions se multiplient, nous devrons veiller, à l'avenir, à renforcer les effectifs au cas par cas, là où cela sera indispensable.

Dans la continuité du plan de relance, le PLF pour 2023 prévoit la création d'un fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires – aussi appelé « fonds vert » –, à hauteur de 2 milliards d'euros. Au moins 150 millions permettront de financer la stratégie nationale pour la biodiversité pour 2030, qui mobilisera 37,5 millions dès 2023. Des crédits spécifiques seront dédiés à la renaturation des villes, sujet sur lequel j'ai choisi de me concentrer dans mon rapport. La nature en ville procure en effet des bienfaits multiples : elle constitue un refuge pour la biodiversité, contribue à la lutte contre les îlots de chaleur et les inondations, améliore la qualité de l'air et réduit les nuisances sonores. D'ailleurs, 92 % des Français estiment qu'il n'y a pas assez de nature en ville et 63 % jugent prioritaire d'accorder plus de place aux espaces verts et à la végétalisation dans le quartier où ils vivent. Il s'agit aussi d'une question de justice sociale ; les quartiers les moins végétalisés sont bien souvent aussi les plus pauvres.

Le fonds vert permettra d'engager 100 millions d'euros en faveur de la nature en ville, dont 25 millions en crédits de paiement dès le PLF pour 2023. Les opérations de renaturation coûtent cher. C'est pourquoi j'insiste sur la nécessité de privilégier la protection de la nature existante plutôt que la compensation, en rappelant l'importance du triptyque « éviter, réduire, compenser » qui doit guider notre action dans les projets d'aménagement du territoire.

En conséquence, il nous faudra mieux accompagner les collectivités en créant un fonds dédié et en institutionnalisant davantage les politiques de protection de la nature en ville. Cela doit passer par l'intégration de clauses spécifiques au sein des plans locaux d'urbanisme (PLU), mais aussi par des mesures innovantes telles que la nomination d'un référent « arbres » au niveau des intercommunalités ou la réalisation d'un inventaire complet du patrimoine naturel remarquable dans l'ensemble du territoire. Gardons à l'esprit que mieux protéger, c'est d'abord connaître.

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) votera les crédits de la mission.

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