Intervention de Philippe Bolo

Que ce soit dans les médias, au cours de nos conversations quotidiennes à l'Assemblée nationale ou dans nos circonscriptions, l'énergie est devenue un sujet omniprésent. D'enjeu essentiellement associé aux politiques de lutte contre les dérives du climat, elle est devenue un sujet de géopolitique, de souveraineté, de résilience, de compétitivité pour les entreprises, de capacité d'agir pour les collectivités territoriales et de pouvoir d'achat pour de nombreux Français.

Cette prise de conscience de notre addiction à une énergie disponible et bon marché est la conséquence d'une conjonction défavorable d'événements extérieurs et intérieurs : la guerre en Ukraine, les règles du marché européen, un été historiquement chaud et sec, la maintenance d'un parc électronucléaire vieillissant ou encore les difficultés à développer les énergies renouvelables. Ce sont autant de pièces d'un jeu de dominos qui tombent les unes après les autres et contribuent à l'envolée des prix, une envolée dommageable à ceux de nos compatriotes qui peinent à boucler leurs fins de mois et à payer leurs factures.

Comme l'année dernière, le sujet de l'envolée des prix des énergies est au rendez-vous du projet de loi de finances. Et, comme l'année dernière, le Gouvernement y apporte des réponses concrètes, afin de protéger les ménages et les entreprises. Les crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" consacrés à l'énergie participent à cette protection des ménages et des entreprises et contribuent aux 46 milliards d'euros du bouclier tarifaire. À cet effet, le programme Service public de l'énergie intègre 18,9 milliards destinés à couvrir les mesures exceptionnelles de protection des consommateurs. Ce montant correspond au mécanisme de compensation des pertes de recettes des fournisseurs de gaz et d'électricité qui appliquent le plafonnement des tarifs régulés de vente : plafonnement fixé à 4 % en 2022 et à 15 % en 2023. Certains ne manqueront pas de porter un regard critique sur ce mécanisme ; toutefois, il convient de rappeler que, sans ce plafonnement, le prix du gaz aurait augmenté de 215 % et celui de l'électricité de 170 % !

Le bouclier tarifaire est trop souvent réduit à ce mécanisme de plafonnement des tarifs régulés de vente. L'occasion m'est donnée d'en souligner une autre dimension, rarement évoquée : la minoration de l'une des taxes de la facture d'électricité : je veux parler de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), qu'il faut désormais appeler fraction d'accise sur l'électricité.