Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du lundi 31 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne :

Nous devons ainsi être en mesure de produire 60 % d'électricité en plus. Cet objectif n'est atteignable à moyen terme que si nous nous appuyons sur un mix décarboné associant l'énergie nucléaire et le développement massif des énergies renouvelables, de toutes les énergies renouvelables, madame la ministre, et pas seulement de l'éolien et du photovoltaïque. C'est la direction que nous suivons ; en témoigne le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, que nous nous apprêtons à examiner, et le projet de loi relatif à la production nucléaire, que nous discuterons ultérieurement.

L'accélération du rythme du déploiement est nécessaire parce que l'électrification de nos usages ne cesse d'augmenter et que nous devons avoir pour boussole la préservation de notre planète et la défense de notre souveraineté énergétique. En matière de logement d'abord, nous poursuivons notre effort d'accompagnement des ménages, grâce au dispositif MaPrimeRenov', lancé en 2020. Près de 2,5 milliards en autorisations d'engagement et 2,3 milliards en crédits de paiement sont ainsi à nouveau ouverts. S'agissant des transports ensuite, les aides à l'acquisition de véhicules moins émetteurs doivent contribuer à accélérer la conversion de notre parc automobile. Le soutien au verdissement du parc automobile atteint ainsi près de 1,3 milliard en 2023, incluant le lancement d'un nouveau dispositif de leasing social.

D'autres aides sont également prévues dans le cadre du fonds vert, dont la création a été récemment annoncée, pour soutenir les projets de transition écologique des collectivités locales, qu'il s'agisse de la rénovation des bâtiments publics, de la modernisation de l'éclairage public ou de la valorisation de leurs biodéchets. Ces aides ont pour objectif d'accompagner les Français – ménages, collectivités et entreprises – dans leur transition écologique, afin qu'ils décarbonent leur mode de vie. Mais, eu égard aux difficultés d'approvisionnement actuelles, la puissance publique doit intervenir en priorité pour sécuriser l'accès de tous à l'énergie et limiter l'impact de la hausse des prix de l'énergie sur le portefeuille des Français.

Je souhaite rappeler ici l'étendue des efforts consentis, et en saluer la pertinence.

Le bouclier tarifaire énergétique est prolongé en 2023 : la hausse des prix sera contenue à 15 % à partir du 1er janvier 2023 pour le gaz et à partir du 1er février 2023 pour l'électricité. Sans ce dispositif, la hausse aurait dépassé les 100 %.

Outre le bouclier tarifaire – un chèque énergie habituel –, un chèque exceptionnel est prévu pour la fin de l'année. Cette aide de 100 à 200 euros concernerait 12 millions de foyers.

Je me félicite également des annonces du 27 octobre concernant le dispositif dit amortisseur d'électricité en faveur des TPE, des PME et des collectivités publiques, que nous appelions de nos vœux. L'État prendra ainsi en charge 50 % du surcoût de la facture au-delà d'un prix de référence de 325 euros par mégawattheure. S'ajoutera à ce dispositif un filet de sécurité réservé aux collectivités locales et concernant spécifiquement le gaz. Au total, ce sont ainsi près de 2,5 milliards d'euros qui sont engagés en leur faveur.

Nous voterons en faveur des crédits alloués au volet énergie de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" , pour poursuivre notre transition vers des modes de vie plus vertueux et, surtout, pour accompagner les Français dans la transition écologique afin qu'aucun d'entre eux ne soit laissé sans solution.

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