Intervention de Henri Alfandari

La mission Écologie, développement et mobilité durables finance nos politiques publiques en matière de transitions écologique et énergétique. Le défi est majeur ; c'est pourquoi le budget de cette mission augmente de 30 %.

Je tiens à remercier les rapporteurs spéciaux, David Amiel et Emmanuel Lacresse, pour leur travail de qualité lors de leur étude des programmes 174 et 345, et du compte d'affectation spéciale "Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale" .

Les crédits de la mission sont composés de dix programmes représentant plus de 28 milliards d'euros en autorisations d'engagement et plus de 27 milliards en crédits de paiement. La partie consacrée à l'énergie, qui regroupe les programmes examinés ce jour, est financée à hauteur de 17,5 milliards en autorisations d'engagement et à 17,2 milliards en crédits de paiement, soit une hausse de plus de 40 % par rapport au budget pour l'année 2022.

En cette période de crise, c'est grâce à un fort engagement que nous accompagnerons les Français et le pays face aux défis auxquels nous sommes confrontés. C'est grâce à cette volonté affichée que nous pourrons maintenir et même augmenter les investissements nécessaires à la transition énergétique. Pour l'instant, malgré ses efforts, la France est en retard sur ses objectifs et a besoin d'ambition pour répondre aux enjeux climatiques. Ce budget traduit cette ambition.

Se mettre en mouvement pour renforcer notre indépendance énergétique et notre souveraineté industrielle est un message fort. Tous les acteurs de notre société doivent participer à la sortie de la dépendance énergétique : ménages, agriculture, industries, tertiaire, secteur public, État et collectivités territoriales.

Nous devons établir des priorités : réduire la consommation du secteur résidentiel et du transport, qui consomment le plus d'énergie. Nous saluons donc les crédits alloués au programme 174. La priorité à la réhabilitation thermique des bâtiments est clairement affichée : le budget du dispositif MaPrimeRenov' augmente de 450 millions par rapport à 2022. L'encouragement au renouvellement de notre flotte de véhicules, pour des véhicules plus économes et plus verts, est tout aussi clair puisque l'aide à l'acquisition de véhicules propres est également en hausse.

Toutefois, comme le souligne le rapport, nous devrons être vigilants quant aux modalités de financement eu égard à l'entrée en vigueur de nouvelles obligations telles que l'instauration des zones à faibles émissions ou l'interdiction de location des passoires thermiques. À l'heure où l'ambition de transition énergétique du pays est au plus haut, il convient de pérenniser ces efforts afin d'apporter soutien et accompagnement aux ménages pour effectuer la transition qui affecte leur quotidien.

Pour sortir de la dépendance énergétique, il faut soutenir la production d'énergie décarbonée. Le programme 345 Service public de l'énergie développe cet objectif car il repose notamment sur l'équipement des territoires en matière d'énergies renouvelables ; il a vocation à être utilisé dans une perspective de résilience territoriale pour le soutien à leur déploiement. Il contribue à la relance annoncée du parc nucléaire français et aux perspectives de prolongation des réacteurs, des exigences d'investissement et d'innovation dans le déploiement des réacteurs pressurisés européens, car il s'agit d'un acteur clé pour atteindre les objectifs de neutralité carbone d'ici à 2050. En outre, le programme abonde le bouclier tarifaire énergétique pour garantir aux ménages et aux entreprises des prix compétitifs et financer l'ensemble des interventions destinées à pallier les défauts du marché dans le financement de certains investissements, à l'instar du compte d'affectation spéciale "Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale" , qui vise à lutter contre la précarité énergétique et à achever le raccordement des territoires les plus éloignés. Le programme a également vocation à anticiper l'émergence de nouveaux vecteurs énergétiques, notamment en favorisant le stockage de l'hydrogène.

D'autres innovations seront nécessaires dans les prochaines années pour poursuivre le déploiement des énergies renouvelables. L'évolution devra concerner les modalités de financement pour amplifier les investissements nécessaires à l'adaptation de notre société aux changements climatiques.

Le groupe Horizons et apparentés votera les crédits de la mission en espérant qu'ils accompagneront les territoires et les porteurs de projets dans la décarbonation.