Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du lundi 31 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

L'agression de l'Ukraine par la Russie a provoqué en Europe un choc inflationniste dont les conséquences sont graves pour tous, et dramatiques pour les plus modestes. Mais ne nous y trompons pas. Cette crise n'est pas passagère. La question de l'énergie, particulièrement celle de la nécessaire sortie des énergies fossiles, est structurelle. La crise climatique est là et nous devons y répondre par des mesures ambitieuses de long terme et pas seulement par des mesures d'urgence et de court terme.

Concernant les crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durables " consacrés à l'énergie, j'insisterai sur trois points.

Premièrement, au sujet du bouclier tarifaire, nous accordons que limiter la hausse des coûts de l'énergie pour les ménages est absolument nécessaire, mais cela pourrait être mené de façon plus protectrice pour les ménages modestes, et plus en ligne avec nos objectifs écologiques. Le chèque énergie, parce qu'il peut être modulé en fonction des régions, de l'éloignement des réseaux de transports, ou de l'étiquette énergétique du logement de ceux qui le reçoivent, est le dispositif le plus juste et le plus conforme à l'impératif écologique. Il protège les foyers aux revenus modestes en ciblant les consommations essentielles et décourage les consommations superflues des ultrariches. Nous regrettons que le budget du chèque énergie soit en baisse de 42 millions d'euros alors qu'une augmentation et un élargissement des foyers couverts par ce dispositif auraient été souhaitables.

Deuxièmement, je voudrais souligner l'apport des énergies renouvelables à ce budget. N'en déplaise à certains, le bouclier tarifaire est actuellement financé grâce aux recettes dégagées par les énergies renouvelables, qui s'élèvent à plus de 8,6 milliards en deux ans.

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