Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du lundi 31 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Écologie développement et mobilité durables

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :

Vous avez raison : au regard d'autres dispositifs comme la prime d'activité ou le RSA, le chèque énergie est l'aide présentant aujourd'hui le taux de recours le plus faible. Pourtant, le taux de non-recours, de l'ordre de 20 %, s'est sensiblement réduit ces dernières années : si seuls 78,4 % des ménages y avaient recours en 2018, ils étaient 80,4 % en 2019, 80,6 % en 2020 et 81,3 % en 2021. L'année 2022 laisse apparaître une progression de cinq points, mais l'année n'est pas terminée : ne soyons pas trop optimistes et attendons de connaître le chiffre définitif.

Pour diminuer le taux de non-recours, nous menons tout d'abord des campagnes de communication à destination des travailleurs sociaux, des collectivités locales, des associations de consommateurs, de toutes les structures qui soutiennent les ménages précaires. De plus, dès 2021, le chèque énergie a également été envoyé aux Français vivant en Ehpad ou en unités de soins de longue durée (USLD), qui ne pouvaient jusqu'alors en bénéficier. Enfin, l'augmentation de la préaffectation des chèques par les bénéficiaires devrait également contribuer à améliorer son taux d'usage.

En 2023, nous devrons ajuster les modalités de calcul du chèque énergie en vue de 2024. En effet, il est aujourd'hui adossé à la taxe d'habitation, qui est vouée à disparaître. Ce sera l'occasion de voir, en lien avec les associations, comment améliorer encore le taux de recours et le taux de couverture des ménages précaires.

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