Intervention de Alma Dufour

Séance en hémicycle du lundi 31 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlma Dufour, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

D'ailleurs, selon les projections, et sans tenir compte des conséquences du covid-19, ces émissions devraient diminuer en 2022 de 0,6 %, ce qui est bien inférieur à la trajectoire fixée par la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) : je vous rappelle que nous étions censés les réduire de 7 % par an. De toute évidence, le problème avec les chiffres se situe plutôt de votre côté que du nôtre !

Si l'on y intègre les émissions importées, qui ont augmenté de manière exponentielle, le bilan carbone de la France ne connaît même aucune diminution ces vingt dernières années. Ajoutons que les entreprises du CAC40 émettent à peu près onze fois plus que le pays lui-même. TotalEnergies a annoncé que la proportion de ses investissements portant sur les énergies renouvelables atteindrait 30 % en 2030, c'est-à-dire que les 70 % restants seront consacrés aux énergies fossiles. Cela ne saurait surprendre, la compagnie étant impliquée dans vingt-quatre projets d'exploitation de ces énergies – dont un au Qatar – qualifiés de bombes climatiques par la presse et les ONG. BNP Paribas, première banque européenne en matière de financement des énergies fossiles dans le monde, n'est pas en reste. Comptez-vous enfin encadrer les initiatives de ces acteurs, qui relèvent de la responsabilité de la France ?

Le même problème concerne le marché de l'électricité, qui – des orateurs issus de plusieurs groupes l'ont fait remarquer aujourd'hui – dysfonctionne totalement. Vous avez prévu 3 milliards en guise d'amortisseur pour les PME et les entreprises de taille intermédiaire : c'est deux fois moins qu'il ne faudrait en vue de compenser l'augmentation de leurs factures. Le coût de production d'un mégawattheure, qui s'élevait l'an dernier à 50 euros, avoisine aujourd'hui les 120 euros.

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