Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du lundi 31 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Écologie développement et mobilité durables
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :
Monsieur Leseul, la réponse à votre première question est très claire : Gazprom n'a pas bénéficié de volumes d'Arenh en 2022. En 2021, les volumes dont Gazprom a bénéficié ont été intégralement restitués à RTE et à Enedis, puisqu'une partie des volumes sont rétrocédés aux réseaux de transport, eux-mêmes consommateurs d'énergie. Il s'agit donc d'une mesure technique : en aucune façon Gazprom n'a spolié le consommateur Français en volumes d'Arenh.
De manière générale, l'Arenh est un mécanisme qui bénéficie au consommateur final.
