Intervention de Thibault Bazin

Nous voilà de nouveau réunis pour examiner deux motions de censure déposées en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. À travers elles, nous sommes d'abord appelés à nous prononcer sur la manière dont le Gouvernement et sa majorité présidentielle ont mené les débats sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.

Sur le plan de la méthode, avec mes collègues du groupe Les Républicains, nous partageons le sentiment d'un immense gâchis. Comment peut-on croire que le Gouvernement cherche sincèrement à travailler avec le Parlement alors que vous avez permis d'examiner seulement six des presque quarante articles que compte cette quatrième partie ? Comment peut-on croire que le Gouvernement cherche sincèrement à travailler avec le Parlement alors que vous ne nous avez laissé que dix heures pour examiner plus de 500 milliards de budget, bien loin du temps habituel consacré à l'examen du PLFSS ces dernières années ?

Même si ce 49.3, largement annoncé, semblait inévitable, vous l'avez dégainé précipitamment. Et c'est regrettable. Vous esquivez de nouveau le débat sur le PLFSS après un 49.3 sur la troisième partie qui avait déjà empêché d'étudier le moindre amendement, le moindre article. Vous nous avez ainsi empêchés de débattre dans l'hémicycle de la ponction malvenue de 2 milliards sur la branche famille ou du transfert inopportun – même reporté d'un an – du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco à l'Urssaf.

Pourtant, nous n'étions pas dans une logique binaire. Nous aurions pu examiner l'ensemble des articles de cette quatrième partie dans un délai raisonnable. Cela aurait permis de constater les points d'accord et de désaccord et surtout de débattre des mesures à améliorer.