Intervention de Éric Coquerel
Séance en hémicycle du lundi 31 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)
Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je souhaite poser deux questions.
La première s'inscrit dans la continuité de celle posée par Sébastien Rome et porte sur l'augmentation de 500 millions d'euros des crédits du fonds vert. M. le ministre pourra peut-être éclaircir les choses, mais tel que je le comprends, il s'agit bien d'une compensation de la suppression de la CVAE, ce qui ne serait évidemment pas la même chose que des fonds supplémentaires pour les collectivités – qui sont attendus. J'insiste : si ces 500 millions supplémentaires pour le fonds vert servent à compenser la suppression de la CVAE, cela signifie que la fraction de TVA censée le faire ne suffit pas, ce qui changerait complètement la donne.
Deuxièmement, je comprends que comme il s'agit d'un amendement, il ne peut y avoir d'étude d'impact, mais j'aimerais savoir comment la somme de 3 milliards d'euros a été calculée. J'accueille cette mesure positivement – nous savions tous que les TPE-PME, ainsi que les collectivités et les associations, allaient rencontrer de graves problèmes sur le plan énergétique avec les critères annoncés initialement par le Gouvernement pour bénéficier des aides –, mais pourquoi une somme de 3 milliards d'euros et non de 2 ou 4 milliards ? Peut-être avez-vous des éléments à nous communiquer sur l'augmentation des prix de l'énergie anticipée pour les mois à venir pour expliquer ce montant ?
