Intervention de Éric Coquerel
Séance en hémicycle du lundi 31 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)
Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'aimerais intervenir sur le fond du débat. Lors de l'examen du premier projet de loi de finances rectificative pour 2022, le Gouvernement a dû concéder aux oppositions des crédits supplémentaires à hauteur de 750 millions d'euros et a compensé ces transferts à due concurrence. Vous savez en effet très bien, les uns et les autres, que nous sommes contraints de gager nos amendements sur des crédits que nous ne souhaitons pas viser en particulier – c'est le jeu de l'article 40. Or, au début de l'examen du PLFR, Bruno Le Maire avait annoncé que pas un euro supplémentaire ne serait dépensé. Pourtant, ce sont bien 750 millions d'euros qui ont été débloqués. À l'époque, pour faire passer le PLFR, la majorité avait dû accepter ce que Mme la Première ministre a mis en avant tout à l'heure : un compromis avec tout ou partie des oppositions.
Vous dites maintenant que les sommes prévues par l'amendement que nous venons d'adopter sont trop élevées. Or j'ai entendu, lors des dialogues de Bercy, MM. Attal et Le Maire reconnaître eux-mêmes que le dispositif MaPrimRénov' était grandement insuffisant, s'agissant du nombre de logements rénovés.
