Intervention de David Taupiac

Maintes fois, notre agriculture a été déstabilisée par la compétition mondiale ; maintes fois, elle aurait pu être balayée. Mais forte de ses atouts, et forte des hommes et des femmes qui valorisent chaque jour la terre, elle a toujours su se relever. Aujourd'hui, elle doit affronter une nouvelle crise. La guerre en Ukraine charrie son lot de conséquences : la hausse des prix de l'énergie, la crise d'approvisionnement en intrants et l'augmentation des coûts de l'alimentation animale sont autant de facteurs qui surenchérissent les coûts de production des paysans – sans oublier les aléas climatiques qui peuvent, à tout moment, jouer les trouble-fêtes.

Loin de tenir compte de ces difficultés, la grande distribution ne respecte pas la charte d'engagement signée en avril dans le cadre du comité de suivi hebdomadaire des négociations commerciales. Les prix payés aux producteurs restent bien trop faibles pour qu'ils puissent vivre décemment de leur travail. Face à une rémunération toujours trop basse et à des coûts de production qui ne cessent d'augmenter, les agriculteurs sont pris en tenailles, à tel point que leur capacité à survivre à cette nouvelle crise et à assurer la souveraineté alimentaire de la France pourrait être menacée. Disons-le d'emblée : en dépit de la hausse significative des crédits dédiés à l'agriculture, le projet de loi de finances n'apporte qu'un faible soutien aux agriculteurs qui doivent affronter des enjeux majeurs, et il ne compense pas leur déficit de rémunération.

Parmi les points positifs du projet de loi, nous retenons néanmoins la création de l'assurance récolte : le soutien public total consacré à ce dispositif atteindra 560 millions d'euros en 2023 et 600 millions à partir de 2025, voire 680 millions si l'on en croit le Président de la République. Cette réforme était attendue de longue date par un monde agricole que bouleversent toujours plus fréquemment les aléas climatiques. Les premiers paramètres chiffrés ont été fixés, et semblent correspondre à l'intention du législateur. Reste un problème, celui de la moyenne olympique qui servira d'étalon pour l'indemnisation des pertes de récoltes. Le réchauffement climatique remet en cause la pertinence de ce référentiel historique. La réforme de l'assurance n'atteindra sa pleine efficacité que si nous parvenons à réformer cet outil dans le cadre de futures négociations internationales.

Un autre sujet de préoccupation concerne le délai de dix-huit mois accordé par une ordonnance pour créer un groupement de coréassurance. Cette échéance, qui concerne un élément clé de la réforme, est trop lointaine.

Par ailleurs, nous nous réjouissons du maintien jusqu'au 1er janvier 2025 du dispositif TODE. Il aurait toutefois fallu aller plus loin, et inscrire ce dispositif de manière pérenne dans la loi, comme c'était le cas avant 2018. Nous le savons : ces exonérations sont indispensables pour maintenir la compétitivité des activités fortement mobilisatrices de main-d'œuvre, telles que l'arboriculture.