Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du mercredi 2 novembre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Agriculture alimentation forêt et affaires rurales

Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

Vous avez raison de souligner l'importance et la place éminente des services de remplacement qui permettent, tout en assurant le maintien de l'activité agricole, à des agriculteurs de faire face à des événements importants, qu'ils soient heureux ou malheureux, comme, pour ces derniers, la maladie, le décès ou l'accident de travail qui causent parfois de grandes difficultés dans les exploitations. C'est un élément important pour assurer la continuité de l'activité agricole et aussi pour permettre aux agriculteurs de se délester de tâches qui, parfois, les occupent matin, midi et soir, en prenant quelques congés, ce qui n'est pas de trop dans certaines exploitations.

Vous l'avez dit, la procédure de reconnaissance d'utilité publique est en cours. Comme cela relève du ministère de l'intérieur, nous y travaillons avec Gérald Darmanin pour trouver une issue favorable, conformément aux préconisations de Stéphane Travert, et pérenniser ainsi ces services.

Si les agriculteurs n'ont pas recours à ces services, ce n'est pas seulement pour des raisons pécuniaires, car nous couvrons dans certains cas 100 % du montant. Mais ils ont parfois le sentiment que, s'ils reconnaissent qu'ils n'arrivent pas à assumer tout seuls la charge de travail, ils perdraient du crédit, y compris parfois par rapport à leurs voisins. Il est donc vrai qu'il faut encourager ce système de remplacement car il permet d'améliorer les conditions de vie des agriculteurs. Il est normal que nous cherchions à le faire.

Cette question fait donc l'objet de multiples échanges avec Gérald Darmanin. Au cours de notre travail dans le cadre du projet de loi d'orientation agricole, nous devrons passer en revue l'ensemble des dispositifs qui peuvent être utiles pour améliorer les conditions du salarié et de l'exploitant agricole afin que vivre de son travail et travailler dans le domaine agricole ne soit pas seulement une charge mais donne la capacité de s'épanouir.

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