Intervention de Marc Fesneau

Votre question me permet de préciser les différentes étapes.

Lors du vote de la loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, nous avons décidé que 600 millions d'euros y seraient consacrés – je ne reprends pas la répartition des montants et des moyens.

Nous avons travaillé à une mise en œuvre progressive du dispositif. En effet, même si le dispositif est attractif, il faut que les agriculteurs aient le temps de s'en saisir. La trajectoire que nous avons choisie nous amène, en 2025 environ, à 600 millions. Nous commençons en 2023 – par sincérité budgétaire, pour dire les choses simplement – par un budget de 560 millions. La volonté du Gouvernement est bien, dans une période triennale, d'arriver aux 600 millions promis en espérant qu'il y aura un effet d'entraînement, en particulier pour les prairies et pour l'arboriculture, puisqu'on sait que la viticulture et les grandes cultures sont déjà assez bien couvertes. Nous avons construit cette trajectoire de progressivité de l'assurance récolte avec les organisations agricoles.

Ensuite, lors des rencontres des Terres de Jim dans le département du Loiret, où j'étais présent comme plusieurs d'entre vous, le Président de la République a indiqué que, si les dépenses de l'assurance récolte étaient importantes, nous pouvions gager jusqu'à 680 millions d'euros. Cet engagement sera tenu. Jusqu'à 680 millions d'euros, c'est donc l'État qui couvrira la surcote pour faire face aux dépenses, en particulier au troisième étage d'indemnisation qui concerne les aléas exceptionnels pris en charge par l'État, mais aussi pour financer la subvention à l'assurance. Au-delà de 680 millions d'euros, nous devrions retourner autour de la table.

J'essaye de procéder par étapes. Nous devons arriver, sur le terrain – c'est en cours –, à montrer aux agriculteurs en quoi ce système est utile pour les préserver, même si ce n'est pas le seul outil de la résilience, afin qu'ils s'en saisissent, en particulier les filières qui y ont peu eu recours jusqu'à présent. On voit bien à quel point ce dispositif aurait été utile pour nombre d'agriculteurs cette année. Nous tenons donc compte de cette progressivité dans le budget.