Intervention de Sonia Backès

Pour ce qui concerne les mineurs non accompagnés, je rappelle qu'avant ses 18 ans un mineur ne dispose pas d'un droit au séjour en tant que tel. Le droit en vigueur permet de délivrer un titre de séjour temporaire à un mineur non accompagné placé auprès de l'aide sociale à l'enfance (ASE) lorsqu'il accède à sa majorité, sous réserve qu'il remplisse trois conditions : justifier d'un parcours d'insertion sérieux et assidu – qu'atteste par exemple sa scolarité, ses études, son apprentissage ; ne pas troubler ou avoir troublé l'ordre public, et disposer d'un état civil fiable.