Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du lundi 7 novembre 2022 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'économie très particulière de la montagne a été largement aidée durant la crise du covid, dans le cadre du plan Avenir montagnes doté de plus de 300 millions d'euros, que tous les acteurs ont salué. Cet amendement ne permet pas de régler les difficultés que vous avez soulevées ; recourir à la voie budgétaire plutôt que fiscale est préférable. Nous parlerons beaucoup de fiscalité aujourd'hui mais comme je l'ai répété – ainsi que de nombreux orateurs –, ce texte n'est pas essentiellement de nature fiscale.
Du reste, votre amendement est largement satisfait puisque le PLF pour 2023, transmis au Sénat, autorise l'utilisation comme carburant d'huile alimentaire usagée valorisée. Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
