Intervention de Jean-René Cazeneuve

Avis défavorable. Je vous renvoie au quatrième rapport du Ceta, qui dit explicitement le contraire de ce que vous avancez. Si je comprends vos craintes, factuellement, les chiffres des exportations et des importations de la filière bovine – que nous saluons tous ici – sont parlants : les Européens importent environ 1 600 tonnes équivalent carcasse (TEC) et exportent près de 20 000 TEC. Le bilan pour l'UE est donc largement favorable, sans parler des produits d'excellence que sont le fromage, le vin et bien d'autres. Je rappelle également que cet accord a été signé et promu par la gauche, avant d'être entériné par notre majorité : il a été initié pendant le quinquennat de François Hollande. En outre, le dispositif que vous proposez est techniquement contraire aux directives européennes, puisqu'il consiste à décorréler le prix de douane du coût réel du contrôle : c'est un droit de douane déguisé, qui n'est pas autorisé.