Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du lundi 7 novembre 2022 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je ne partage pas tout à fait le point de vue de M. le rapporteur général, quant à la philosophie qui doit nous animer. Certes, s'il n'est pas opportun de débattre à nouveau de mesures structurelles dont nous avons déjà discuté, certaines des dispositions du PLF auraient pu être intégrées dans le PLFR, car elles concernent des situations très concrètes : celles qui touchent le pouvoir d'achat de nos concitoyens, ou celles qui ont des conséquences sur les possibilités de logement de personnes en difficulté dans des zones touristiques très denses, du fait de la spéculation de type Airbnb. Si nous voulons parvenir à un accord sur ce texte sans coup de force, ne nous imposons pas de telles règles, ce d'autant que, comme vous l'avez indiqué, monsieur le rapporteur général, rien n'interdit pour l'instant d'introduire des mesures fiscales.

Par ailleurs, je me souviens très bien du débat que nous avons eu : si cet amendement n'a pas été adopté – à l'issue d'un vote très serré –, c'est parce qu'il s'appliquait à des modes de location – les gîtes ruraux – qu'il n'aurait pas dû concerner et que le seuil financier proposé était discutable. Sur ces deux points, l'amendement présenté aujourd'hui résout le problème car son champ épouse la cible que nous avions définie, à savoir ceux qui se servent de logements pour spéculer et faire du Airbnb de façon presque permanente, empêchant les résidents des zones très touristiques et denses de se loger où ils vivent. Il me semble que cet amendement a tout à fait sa place dans un projet de loi de finances rectificative.

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