Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je comprends votre intention, mais il ne faut pas dénaturer le dispositif initial : en cas de remembrement décidé par l'État ou par les départements, l'exonération de la taxe de publicité foncière et du droit d'enregistrement est possible en cas d'échange de parcelles dans des communes limitrophes. Si on l'étendait à tout le territoire d'une AOC, on pourrait avoir des échanges de parcelles éloignées de 20, 30, 40 kilomètres ! La dissymétrie entre les AOC et les autres territoires serait bien trop importante. Avis défavorable.