Intervention de Dino Cinieri

Cet amendement vise à indexer les plafonds d'exonération des plus-values des petites entreprises.

En effet, le dispositif est aujourd'hui figé dans le temps alors que, depuis le début de l'année 2022, l'inflation est réelle. Il apparaît donc utile d'augmenter les plafonds d'exonération des plus-values des petites entreprises si l'on veut favoriser leur maintien sur le territoire français, en réévaluant ces plafonds chaque année au 1er janvier selon l'indice mensuel des prix à la consommation, avec un arrondi à l'euro le plus proche.