Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du mardi 8 novembre 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Cout de l'énergie pour les entreprises

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :

C'est directement sur la facture, sans devoir faire de déclaration ni demander quoi que ce soit, que sera déduit cet amortissement. J'ajoute que les ETI (entreprises de taille intermédiaire) et les grandes entreprises peuvent, dès le 15 novembre, déposer un dossier pour demander à bénéficier des aides d'État prévues par l'encadrement temporaire de crise à la suite de la guerre en Ukraine.

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