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Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mardi 8 novembre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

En 2017, la France fut le premier pays à interdire la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur son sol. C'est une grande fierté. Il est essentiel de préserver les fonds marins, comme l'environnement et la biodiversité. Comme le rapporteur général l'a souligné, le Président de la République vient d'annoncer son intention de sanctuariser les fonds marins.

Évidemment, les décisions de cette nature peuvent précéder des projets d'exploration et d'exploitation de possibles gisements et donc la perspective de recettes. Mais cette décision nous honore précisément parce que la France a su affirmer que tout n'est pas à vendre, que notre environnement n'est pas à vendre, que la protection de la planète implique parfois de renoncer à des recettes liées à des projets néfastes pour sa sauvegarde.

Nous l'assumons d'autant mieux que nous avons pris la décision importante de mettre fin, avec le projet de loi de finances (PLF) pour 2023, aux garanties à l'export pour les projets écologiquement préjudiciables. Cette décision fait suite au sommet de Glasgow de l'an dernier, consacré à la préservation de l'environnement.

Ainsi, nous assumons et revendiquons le choix pionnier, fait en 2017, de faire cesser la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur notre sol. Je donne donc un avis défavorable.

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