Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du mardi 8 novembre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je comprends parfaitement, cher collègue, le problème que vous soulevez, et je compatis évidemment à la souffrance – c'en est une – qu'engendre chez les éleveurs le fait de devoir abattre des bêtes pour lesquelles ils vivent toute l'année, d'autant que dans certaines régions, cela a pu leur arriver deux, trois voire quatre fois sur une période assez courte.

Je tiens à vous dire que le Gouvernement apporte évidemment son soutien aux filières concernées – et nous avons tous, ici, voté en ce sens : dans ce deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022, 460 millions d'euros leur sont consacrés. Ce soutien est donc massif ; il sert à indemniser les éleveurs dont les bêtes ont été abattues mais aussi à aider les filières situées en amont et en aval. Par exemple, la pénurie récente de canards conduit à des manques à gagner qui se font sentir à différentes étapes.

Le dispositif d'indemnisation existant résulte d'un travail qui a été mené de façon assez exemplaire, à mon sens, entre le ministère, les filières, les syndicats et les agriculteurs. Cela fait trois ou quatre ans qu'il a été introduit, et chaque itération apporte une indemnisation meilleure car plus fine.

Je crois donc que nous aidons déjà bien les éleveurs concernés. Quoi qu'il en soit, il y a peu de chances que celui qui se trouve contraint d'abattre ses bêtes fasse des bénéfices cette année-là, malgré l'indemnisation. Je fréquente beaucoup les éleveurs et ils me le disent : quand cela arrive, ils ne sont presque pas imposés sur leur activité. Enfin, s'agissant de ceux qui ne pratiquent l'élevage qu'à temps partiel et qui ont d'autres activités, il serait injuste que la somme versée ne s'additionne pas aux revenus qu'ils touchent par ailleurs. Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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