Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du mardi 8 novembre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

« Vous allez voir, je vais convoquer les présidents des sociétés d'autoroutes et il n'y aura pas d'augmentation des tarifs des péages », nous avait-elle assuré. Que s'est-il passé ? Une fois rentrés à la maison, les concessionnaires ont fait ce qu'ils voulaient, tant les contrats étaient mal ficelés.

Cela étant, je m'adresse ici au collègue Tanguy, les choses ont un peu évolué. Lors des prolongations de contrat, les conditions ont été resserrées – je peux en attester pour ceux qui concernent mon territoire. S'agissant des contrats conclus dans le cadre de nouvelles concessions, je vous invite à faire preuve d'une extrême vigilance et à tenir compte des erreurs du passé. En bons connaisseurs du droit, vous savez que l'adoption de ces amendements pénaliserait les Français au lieu de les protéger. Alors protégeons-les ensemble pour la suite.

Les nouveaux investissements sont réalisés avec l'argent des Français, avez-vous dit. Ce n'est plus le cas dans les nouvelles concessions. Les concessionnaires en payent 95 %, l'État ne participant qu'à hauteur de la moitié de la subvention d'équilibre. C'est notamment le cas pour l'autoroute A154, en projet depuis dix ans, dans laquelle l'État investira 30 millions d'euros. Faisons en sorte que de nouveaux contrats soient établis en tirant les conséquences des erreurs du passé et au bénéfice des Français.

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