Intervention de Gabriel Attal

Il est vrai que certaines dépenses ont été sorties de l'assiette sans qu'en soient totalement mesurées alors les conséquences, mais d'autres y sont entrées : les dépenses des communes pour les investissements sur des bâtiments tiers, par exemple les offices HLM, de même que les dépenses informatiques. Je souhaite faire en 2023, première année où la réforme s'appliquera totalement, une évaluation de celle-ci avec les associations d'élus afin de voir s'il y a des dépenses à réintégrer. Mais, pour des raisons de finances publiques, il faudra aussi envisager peut-être des dépenses à ressortir. Il s'agit de savoir comment améliorer le FCTVA pour que les collectivités ne se retrouvent pas freinées sur des projets d'investissement majeurs en termes d'aménagement ou d'acquisition de terrains. Je sais bien que des communes avaient décidé d'opérations d'investissement sur des terrains à l'époque où ces dépenses entraient dans le FCTVA et que lesdites dépenses en ont été exclues après la réforme. Cela pose objectivement un problème quand les règles du jeu changent en cours de route ; il faudra aussi en tenir compte. L'engagement que je prends, c'est que nous en reparlions dans le prochain PLF, suite à l'évaluation que j'ai évoquée, pour procéder aux modifications nécessaires. À ce stade, demande de retrait.