Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je vais répondre globalement sur tous les amendements qui visent à rendre éligibles au FCTVA certaines dépenses de fonctionnement : ce n'est pas l'objectif de ce dispositif qui est une dotation de soutien à l'investissement. Autant il se peut que plus d'investissements doivent être intégrés dans le périmètre, et le ministre délégué s'est engagé à étudier la question, autant y faire entrer des dépenses de fonctionnement me paraîtrait un dévoiement du dispositif. Avis défavorable sur les deux amendements et sur tous les suivants ayant le même objet.