Intervention de Inaki Echaniz

« Au Pays basque, la crise aiguë du logement réveille le spectre de la violence : Nos enfants sont exclus de leur territoire », titrait Le Monde le 5 novembre 2022.

Nous avons déjà eu ce débat, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, et c'est après avoir bien écouté vos remarques que j'ai déposé cet amendement. La mesure que je vous propose constituerait, sinon un bon signal, du moins un bon début, si nous voulons résoudre les difficultés rencontrées sur nos territoires.

Cet amendement vise à revenir sur l'abattement – de 71 % ou de 50 % – accordé aux entreprises qui louent des meublés de tourisme en zone tendue. Cette déduction fiscale date de 1970. À cette époque, la France manquait de lits de tourisme, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui jusqu'à preuve du contraire.

Nous avons tenu compte de vos remarques puisque cet amendement ne vise pas les gîtes ruraux mais concerne uniquement les entreprises créées à partir du 31 janvier 2023 et dont l'activité est la location de meublés de tourisme.

Avec cette mesure, il ne s'agit pas d'empêcher les locations saisonnières, contrairement à ce que j'ai entendu hier sur les bancs de la majorité, mais de mettre sur un pied d'égalité fiscale les locations de courte et de longue durée. En outre, cet amendement est soutenu par tous les élus du territoire, qu'ils soient membres des Républicains, comme à Biarritz, de l'UDI, comme à Bayonne, ou qu'ils appartiennent à l'ensemble de la gauche.