Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mardi 19 juillet 2022 à 21h30
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

L'article 3 vise à assouplir le dispositif de l'intéressement, ce qui va dans le bon sens. Mais, là encore, il faudrait améliorer vos propositions, qui risquent fortement de freiner le déploiement de l'intéressement salarial, que nous soutenons avec force. Les réalités de nos petites entreprises gagneraient à être mieux prises en compte. Parfois, le dispositif – clé en main – des branches professionnelles qui l'ont mis en place ne correspond pas à la situation d'entreprises de moins de cinquante salariés. Il faudrait leur permettre de l'adapter, de même qu'aux branches n'ayant pas négocié d'accord. Par ailleurs, la possibilité d'adjoindre des critères individuels rendrait l'intéressement encore plus attractif pour les entreprises.

Il y a aussi des effets de seuil. Pour rendre plus lisibles les dispositifs de partage de la valeur que sont la participation et l'intéressement, donc pour favoriser leur diffusion, il faudrait harmoniser les taux de forfait social, simplifier leur fonctionnement, et pérenniser l'exonération de forfait social et la monétisation simplifiée des jours de RTT et des congés payés, au-delà de la cinquième semaine de congés payés. Tel est le sens des amendements que nous vous proposerons pour améliorer le pouvoir d'achat des Français.

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