Intervention de Astrid Panosyan-Bouvet

Malgré la mise en place récente d'incitations fortes, les accords d'intéressement sont encore très peu mis en œuvre dans les petites entreprises. Les entreprises de moins de cinquante salariés représentent près de la moitié des salariés en France. Pourtant, moins de 9 % des salariés des entreprises de petite taille sont couverts par un accord d'intéressement, contre 69 % des salariés travaillant dans des entreprises de plus de 1 000 salariés. Par ailleurs, il faut aussi le dire, la part de la masse salariale versée sous forme de partage de la richesse n'a pas progressé en quinze ans. Ces disparités tiennent beaucoup à la complexité et au coût de la mise en œuvre d'un plan d'intéressement, notamment pour les plus petites entreprises.

L'article 3 a ainsi vocation à faciliter la mise en place de dispositifs d'intéressement, pour favoriser un plus grand partage de la valeur créée dans l'entreprise, selon plusieurs modalités. Premièrement, puisque le principal frein rencontré par les petites entreprises est celui de la négociation d'un accord d'intéressement, en raison d'un dialogue social malheureusement peu développé, l'article 3 prévoit la faculté, pour les entreprises de moins de cinquante salariés, d'instaurer un accord de façon unilatérale, en cas d'échec des négociations ou en l'absence d'institutions représentatives du personnel ou d'accord de branche agréé. Pour les entreprises de moins de cinquante salariés, l'accord d'intéressement pourra également être renouvelé par simple décision unilatérale de l'employeur. Il y a aussi d'autres facilités, telles qu'une procédure dématérialisée et un allégement des contrôles a priori.

La France doit faire plus et aller plus loin en matière d'intéressement. C'est ainsi que doit évoluer notre modèle économique et social : des entreprises qui créent de la valeur et qui la partagent avec les salariés qui y contribuent. C'est aussi cela, le rêve français : se construire une vie meilleure pour soi-même et pour ses enfants, grâce aux fruits de son travail. L'intéressement contribue à aider le plus grand nombre de concitoyens à y accéder.