Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq

L'article 3 vise à promouvoir et à développer les accords d'intéressement dans les entreprises, particulièrement les PME de moins de cinquante salariés, dans lesquelles ils sont encore insuffisamment développés. Cet article est important, car l'accord d'intéressement est un très bel outil de partage de la valeur dans l'entreprise.

Je trouve vraiment dommage que votre dogmatisme vous pousse à considérer que, dans le cas où il y a carence de représentants du personnel ou échec des négociations, l'employeur doit être soupçonné de mauvaises intentions envers les salariés, alors même que, précisément, il veut développer et partager la valeur avec eux.

Cet article permet d'accompagner les TPE-PME, il apporte des mesures de simplification, donne des outils – notamment un canevas pour les accords d'intéressement –, de façon à guider ces entreprises. Aussi, évidemment, j'émets un avis défavorable.