Intervention de Stéphane Piednoir

. – Merci à vous tous pour ce panel de présentations, qui couvre un spectre très large des thématiques de la rénovation thermique des bâtiments. Ce sujet est d'actualité. Ma collègue Olga Givernet et moi-même allons d'ailleurs mener pour le compte de l'Office une étude sur la sobriété énergétique. Les meilleures économies sont réalisées lorsque l'on ne dépense pas et les rénovations thermiques des bâtiments revêtent aujourd'hui un caractère d'urgence dans le contexte international que nous connaissons.

J'ai quelques questions assez précises à vous soumettre. Je souhaiterais tout d'abord, concernant le sujet de l'éco-délinquance, revenir sur la question des DPE que vient d'évoquer M. Perraud. Un article récent fait en effet état d'exemples dans lesquels on observe parfois deux classes d'écart. J'ai assisté personnellement à certains diagnostics, réalisés très rapidement, avec des outils dont on peut contester la fiabilité. Ceci est dramatique, car on a le sentiment qu'il n'est pas possible de se fier à cette mesure. De même, la rénovation à un euro est un leurre total, qui a consisté à promettre la lune à des personnes parfois en situation de grande précarité. Je trouve cela malsain et pense qu'il faut être vigilant à l'égard des mesures allant dans le sens d'une quasi gratuité. J'ai bien conscience qu'il ne faut pas généraliser, mais nous avons tous connaissance de quelques cas d'abus. Un gros effort doit être entrepris sur les outils de mesure.

Il en va de même pour les contrôles a posteriori évoqués par Mme Gracia. On vend aux propriétaires ou aux locataires un produit fini, avec la promesse d'une qualité thermique qui n'est pas toujours au rendez-vous. Or le contrôle a posteriori est très important pour engranger de la confiance et permettre au marché de se développer, en effaçant plusieurs signaux aujourd'hui défavorables.

Je souhaiterais par ailleurs demander à M. Allard, qui a mentionné un faible taux de succès des programmes de recherche auprès de l'ANR par rapport à la valeur ajoutée de la filière, si la loi de programmation de la recherche (LPR) a un effet sur les taux de succès de l'ANR. Peut-on mesurer des effets positifs, un an et demi après son entrée en vigueur ?

Merci à M. Normant d'avoir évoqué le gisement de rénovations et d'économies d'énergie extrêmement important que représentent les 18 millions de m2 des campus universitaires, construits pour la plupart dans les années 1980. Chacun a entendu parler de la récente déclaration de l'université de Strasbourg, qui a indiqué qu'elle allait fermer ses locaux pendant quinze jours supplémentaires cet hiver afin de réduire sa facture de chauffage. Cette annonce était en réalité plus un appel à l'aide qu'une véritable décision. Ceci est néanmoins significatif et les gestionnaires des campus universitaires se trouvent dans des situations extrêmement compliquées, avec d'importantes dépenses énergétiques contraintes, notamment pour les laboratoires.

Un mot à présent sur les obligations faites au parc locatif : j'ai, comme mes collègues parlementaires, assisté au débat sur les contraintes faites aux logements classés F et G. Il faut là aussi faire très attention, car cela concerne souvent des foyers en grande précarité. Que ce soit dans ma commune ou dans des localités voisines, nous avons tous en tête des exemples de petites maisons quasiment dépourvues d'isolation, sans moyen pour les foyers concernés de financer une rénovation globale.

Je souhaiterais, enfin, souligner un dernier point, assez peu abordé dans vos interventions : lorsque j'étais vice-président de l'agglomération d'Angers Loire métropole, j'ai présidé une agence locale de l'énergie et du climat (ALEC) et la question de l'harmonisation et du pilotage national me tient particulièrement à cœur. Comme l'a indiqué M. Pelletier, si un particulier n'est pas accompagné, il ne sait pas comment procéder, ni par où commencer. Il doit donc pouvoir bénéficier d'un conseil neutre, indépendant. Je plaide pour ma part pour la mise en œuvre d'un service public de la rénovation énergétique. Je suis par exemple choqué que certaines ALEC soient aux mains d'associations militantes. Seriez-vous favorable à la mise en œuvre d'un pilotage national de la rénovation thermique des bâtiments ?