Intervention de Hélène Laporte

Séance en hémicycle du lundi 14 novembre 2022 à 16h00
Cessation de mandat et remplacement d'un député

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Laporte, présidente :

La présidente a pris acte de la cessation, le 9 novembre 2022 à minuit, du mandat de député de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, au terme du délai d'un mois à compter de son élection.

Elle a été informée par le ministre de l'intérieur et des outre-mer du remplacement de M. Barrot par Mme Anne Bergantz, élue en même temps que lui à cet effet.

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