Intervention de Blandine Brocard

Pour la première fois, nous avons l'occasion d'examiner une loi de programmation qui concerne l'ensemble du ministère de l'intérieur pour une période de cinq ans. Contrairement à certains esprits chagrins, nous nous en réjouissons. Ce cadre nous permet d'œuvrer ensemble au renforcement des moyens humains, technologiques et financiers et de donner à nos forces de sécurité – car c'est bien pour elles que nous sommes ici – une vision de plus long terme pour assurer leur mission.

Je parle de « leur mission » au singulier, car toutes leurs actions découlent d'une seule mission, celle de protéger : protéger la République et nos institutions ; protéger les citoyens, les entreprises, les biens et les bâtiments publics et privés ; protéger des violences, des incivilités et des trafics ; protéger chacune et chacun de ceux qui tenteraient de détruire, de piller et d'incendier ; protéger des actes de terrorisme ; protéger des atteintes à l'environnement ; protéger, et donc prévenir, par la surveillance et le renseignement, mais aussi par l'éducation, la formation, l'information.

Mesdames et messieurs les gendarmes et policiers, nous savons que dans toutes les brigades et dans tous les commissariats de France, une forte attention sera portée aux débats que nous aurons ; j'espère qu'ils seront toujours respectueux de votre métier et de votre engagement à nous protéger, parfois au péril de votre vie. La loi de programmation dont nous discutons traduit en chiffres et en actes la considération de la République pour votre action et la nécessité de renforcer votre présence au plus près de chacun de nos concitoyens.

Par ce texte, nous consacrons la hausse du budget du ministère de l'intérieur à hauteur de 15 milliards d'euros sur cinq ans. Cela permettra de doter nos forces de sécurité de moyens modernes grâce au développement des outils numériques et de renforcer les services en leur donnant également la possibilité de déléguer certaines tâches chronophages qui les empêchent d'être encore plus présents là où nos concitoyens attendent plus de sécurité, plus de proximité.

Après des années de détricotage, le précédent quinquennat a été marqué par un effort sans précédent, notamment avec le renouvellement d'une partie très importante du parc automobile et la rénovation de casernes. Les brigades en avaient grand besoin, mais il reste beaucoup à faire.

Avec ce texte, nous veillons à ce que les équilibres qui fondent l'indépendance de la police judiciaire soient maintenus dans le cadre de la réforme annoncée, grâce à l'adoption de plusieurs amendements identiques dont un du groupe Démocrate (MODEM et indépendants) qui précise les critères de sa mise en œuvre.

Nous portons aussi une attention toute particulière aux cyberattaques et à leurs conséquences pour les entreprises. La réécriture – en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République – de l'article 4 sur les auteurs de rançongiciels est une avancée que nous saluons. Cependant, notre groupe a déposé un amendement, défendu par Philippe Latombe, afin de clarifier le périmètre de cet article et de renforcer la sécurité juridique du dispositif.

En commission, le groupe Démocrate a pris toute sa part au débat et contribué à l'amélioration des différentes mesures en gardant à l'esprit l'équilibre indispensable à l'efficacité du texte et le maintien d'une cohérence d'ensemble, dans le souci de tous les acteurs concernés par le projet de loi. Nous avons déposé un certain nombre d'amendements qui, pour une grande majorité, ont été adoptés en commission. C'est le cas de deux amendements de notre collègue Jean-Pierre Cubertafon qui élargissent le champ des réponses pénales et de la circonstance aggravante de bande organisée en cas d'accès ou d'atteinte à un système de traitement automatisé de données.

À l'article 7, plusieurs amendements de notre collègue Erwan Balanant ont également été adoptés, dont un qui introduit une nouvelle circonstance aggravante visant les outrages sexistes dans les transports publics particuliers, comme les taxis ou les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC). Avec mon groupe, j'ai souhaité par ailleurs supprimer deux articles – le 7 ter et le 14 bis – introduits au Sénat. L'un créait de l'insécurité juridique et l'autre, outre qu'il n'était pas nécessaire, faisait peser un risque sérieux d'embouteillage sur les procédures judiciaires.

En séance, nous poursuivrons notre travail de coconstruction. Notre groupe a déposé plusieurs amendements qui, sans déséquilibrer ce qui a été fait, tendent à préciser, ajuster, compléter ou invitent à avancer dans une logique d'anticipation.

Pour terminer, je voudrais dire que nous serons attentifs à ce que les différentes mesures contenues dans le texte soient traduites dans les lois budgétaires des prochaines années, car un cap qui n'est pas tenu mène à la dérive.