Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du lundi 14 novembre 2022 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Il ne s'agit pas d'un amendement de suppression de l'article, bien au contraire, mais, contrairement aux apparences, ce n'est pas non plus un amendement rédactionnel. L'article 2 stipule que les crédits de paiement du ministère de l'intérieur « évoluent sur la période 2023-2027 conformément au tableau suivant ». Bien sûr, dans ce tableau, les chiffres augmentent année par année. Toutefois, il serait utile de préciser qu'il ne s'agit pas d'une simple évolution, mais bien d'une augmentation.

En effet, la notion d'évolution prête à confusion : une évolution peut aussi bien être positive que négative et signifier une baisse comme une hausse des crédits au cours des cinq prochaines années. Cela a déjà été dit et nous n'allons pas le répéter toute la semaine mais, en 2021, on a constaté une forte hausse des coups et blessures volontaires – + 12 % en un an ; de même, l'ensemble des infractions, délits ou crimes liés aux violences sexuelles, aux escroqueries, aux trafics de stupéfiants ou aux atteintes aux personnes sont en progression. Face à l'augmentation de l'insécurité, il convient d'orienter durablement les crédits du ministère de l'intérieur afin d'améliorer sa force de frappe. En vue de clarifier la politique du Gouvernement sur la période 2023-2027, il serait donc préférable de mentionner une augmentation des crédits plutôt qu'une simple évolution. Cela peut s'apparenter à un amendement rédactionnel, mais il me semble important de préciser, dès l'article 2, qu'il s'agit d'une augmentation et qu'il ne sera pas possible de revenir en arrière.

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