Intervention de Yannick Chenevard

…devoir de fermeté qui correspond à un objectif constitutionnel, celui qui vise à maintenir l'ordre public, la cohésion nationale et l'édifice républicain ; devoir de fraternité, enfin, issu d'un principe constitutionnel constitutif de notre République, donc de notre état de Français, figurant sur le fronton de nos mairies et de nos écoles.

J'observe que cette décision procède d'un manquement, un manquement à un autre devoir, celui de la réciprocité. Si certains ne respectent pas leur signature, la France s'honore de respecter la sienne.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser quelles sont les actions menées par la DGSI – direction générale de la sécurité intérieure – auprès de ces personnes ? Et quels seront les mécanismes de reconduite des individus qui ne seraient pas éligibles à demander l'asile ?