Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Hervé Berville

Séance en hémicycle du mardi 15 novembre 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Protection des fonds marins

Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer :

C'est là une annonce inédite, qui va plus loin que le moratoire sur l'exploitation des fonds marins défendu par plusieurs pays et par différents parlementaires, ou que la pause de précaution préconisée par certains États.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.