Intervention de Nicolas Dragon

Madame la ministre de la transition énergétique, vous avez appelé les Français et les TPE-PME – très petites entreprises et petites et moyennes entreprises – à la sobriété énergétique. Sachez que certains fournisseurs ont décidé de la leur imposer d'office.

À titre d'exemple, j'ai inauguré il y a quelques jours une boulangerie-pâtisserie dans le village de Bourg-et-Comin, dans l'Aisne. Lorsque la direction de cet établissement, qui utilise un compteur provisoire à la puissance limitée, a sollicité tout naturellement auprès du distributeur un contrat en offre de marché, comme la loi le lui impose depuis le 1er janvier 2016, elle s'est vu répondre qu'aucun fournisseur d'électricité, y compris EDF, ne souhaitait engager de nouveaux contrats.

Ces pratiques deviennent de plus en plus courantes. Après avoir pris attache avec les fournisseurs, il semblerait, pour les citer, « que le contexte de crise, les risques de pénurie, l'instabilité du marché de l'électricité incitent les fournisseurs à réduire leur exposition financière en limitant le nombre de nouveaux clients entrant dans leur portefeuille ». Le Médiateur national de l'énergie est certes compétent pour résoudre les litiges concernant les entreprises de moins de neuf salariés dans le cadre de l'exécution des contrats souscrits, mais qu'en est-il si, précisément, aucun contrat n'est signé ?

Bon nombre d'entreprises se voient ainsi refuser de nouveaux contrats ou supportent, dans le cadre de contrats existants, de nouveaux tarifs inacceptables. Des entreprises et des particuliers se déconnectent ainsi du réseau électrique et s'équipent, contraints et forcés, de groupes électrogènes polluants.

La libéralisation du marché, que vous chérissez tant, avec la complicité de la Commission européenne, n'a absolument pas aidé les Français, bien au contraire. Que comptez-vous faire, au vu de l'urgence, pour résoudre ce problème ?