Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mardi 15 novembre 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Retour de la france au capital de la banque de développement des caraïbes

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Vous m'interrogez à propos du retour de la France dans le capital de la Banque de développement des Caraïbes. À l'occasion de mon déplacement en Martinique en septembre dernier, M. Letchimy, président du conseil exécutif, m'avait fait part de cette demande forte.

Vous l'avez rappelé, la France avait adhéré à la BDC en 1984 et s'était retirée de son capital en septembre 2000. À l'époque, le Gouvernement avait considéré que ses activités n'étaient pas assez dirigées en faveur des pays les plus pauvres de la région – comme Haïti –, qu'elle n'avait pas assez permis l'insertion et l'intégration des départements et régions d'outre-mer dans leur environnement régional et que les retours, pour les entreprises françaises, n'étaient pas à la hauteur des attentes.

Cependant, depuis, des changements sont intervenus, justifiant que la question d'une nouvelle adhésion à la BDC soit posée. Aux raisons que vous avez évoquées, j'en ajouterais une autre. Les États-Unis cherchent actuellement une posture plus active dans le bassin caribéen face à une montée des intérêts de la Chine. Notre pays doit donc évidemment se demander comment être davantage présent dans cette zone.

Dès lors, plusieurs questions se posent. C'est en y répondant que nous pourrons trancher en faveur d'une nouvelle adhésion, ou non, à la Banque de développement des Caraïbes. Tout d'abord, pouvons-nous accepter le fait que la BDC compte, parmi ses pays d'opération, des juridictions non coopératives ou figurant sur des listes antiblanchiment ? Ensuite, quel impact une telle décision aurait-elle sur les ressources que nous plaçons au sein de la banque interaméricaine de développement, également active dans la région ? Il faut enfin rappeler que la participation de la France au capital de la BDC représenterait un coût budgétaire évalué entre 30 et 90 millions d'euros – un niveau qui peut donc être significatif.

Si nous sommes capables de répondre aux questions que j'ai posées et de nous assurer de l'intérêt réel d'une telle mesure pour notre pays et pour les territoires que vous avez cités et que vous représentez, alors nous nous engagerons dans cette voie. Je suis à votre disposition pour poursuivre le travail sur ce sujet.

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