Intervention de Clément Beaune

Séance en hémicycle du mardi 15 novembre 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Ligne à grande vitesse montpellier-perpignan

Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports :

La réponse est claire : non, l'État ne laissera pas tomber les collectivités ; oui, l'État est au rendez-vous de ces lignes structurantes, dont la ligne Montpellier-Perpignan.

Vous avez replacé ce chantier dans un contexte plus général, qu'il est important de rappeler : depuis le vote par le Parlement de la loi d'orientation des mobilités, pour préserver les petites lignes et les réseaux ferroviaires chers à nous tous, nous avons décidé d'adopter, pour les nouvelles lignes à grande vitesse, des modes de financement innovants, qui passent par la création de sociétés de projet, en partenariat entre l'État et les collectivités locales. De telles structures, où l'État intervient en tant que cofinanceur, ont été créées pour trois lignes : la ligne Montpellier-Perpignan, le Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) et la ligne Marseille-Nice dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les financements de l'État seront bien assurés : le Conseil d'orientation des infrastructures, auquel vous participez, précisera les trajectoires budgétaires.

Pour aider les collectivités à financer leur part, on met à leur disposition des ressources locales. Dans quelques jours démarrera le débat budgétaire au Sénat ; dans ce cadre, on prépare, en concertation avec les élus locaux, des amendements visant à faire de ces ressources des outils voulus, choisis et acceptés localement, y compris pour la ligne Montpellier-Perpignan. Il me paraît juste que le monde économique, qui bénéficiera en premier de l'aménagement de ces lignes nouvelles, contribue, en accord avec les collectivités locales, à le financer, en complément de l'effort de l'État.

Quant à votre dernier point, vos propos me font sourire. Je suis heureux que le groupe Rassemblement national salue l'engagement de l'Union européenne et demande plus de financements européens.

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