Intervention de Hervé Berville

Séance en hémicycle du mardi 15 novembre 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre la pêche illicite

Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer :

Vous évoquez plusieurs sujets. Tout d'abord, vous avez rappelé la volonté du Gouvernement de défendre la préservation des océans et, en même temps, nos pêcheurs. Pour garantir notre souveraineté alimentaire, nous avons bel et bien besoin de pêcheurs. C'est pourquoi nous avons tenu à les soutenir avec force face à l'augmentation du prix des carburants, en déployant des aides dont le montant s'élève à plus de 40 millions d'euros. Voilà qui nous permettra de soutenir les petits pêcheurs et la souveraineté alimentaire de notre pays.

Ensuite, vous avez évoqué la question de la marge de tolérance. Contrairement à ce que vous avez dit, la France ne soutient absolument pas l'instauration d'une marge à 25 %. Comme d'autres pays, elle a été mise en demeure par la Commission européenne de respecter certaines prescriptions, ce qui arrive d'ailleurs dans d'autres domaines. Nous nous y conformerons grâce au travail que nous avons déjà entamé avec l'ensemble des acteurs.

Concernant ces contrôles, la France défend, avec le Parlement européen et d'autres États membres, une marge de tolérance de 10 %, car, quand vous pêchez du thon, vous devez le congeler en raison des fortes chaleurs. Avec bon sens et pragmatisme, nous appelons à appliquer cette marge de 10 %, qui va de pair avec l'installation obligatoire de caméras sur les navires. Notez que, dans l'espace maritime mondial, la France conduit la politique de préservation des océans et de la ressource halieutique la plus stricte.

Enfin, vous avez parlé du recrutement par Europêche d'une administratrice de la DGAMPA. Cette dernière est partie travailler non pas pour un lobby, comme vous le dites, mais pour une association qui emploie des entreprises et des marins français. Toutes les procédures ont été respectées. Nous avons même saisi, alors que cela n'était pas obligatoire, la commission de déontologie du ministère des armées, laquelle n'a relevé aucune incompatibilité. Vous voyez, nous sommes exigeants sur la probité et nous œuvrons, en même temps, à la préservation des ressources halieutiques.

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