Intervention de Stéphane Delautrette

Les maires et les élus locaux sont souvent démunis et ils doivent se résoudre à supprimer une partie de leurs investissements, ralentissant ainsi l'activité économique locale, ou à fermer des services publics au risque de pénaliser nos concitoyens les plus modestes.

S'il est vrai qu'une partie des communes rurales bénéficient provisoirement des tarifs régulés de l'énergie, nous déplorons que les autres collectivités, lesquelles comptent souvent des équipements structurants, soient exclues du dispositif. Aux côtés des associations d'élus, le groupe Socialistes et apparentés défend avec constance les collectivités en exigeant l'indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l'inflation, le maintien de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui contribue au lien fiscal entre les entreprises et les territoires, et l'extension du bénéfice des tarifs réglementés de l'énergie à toutes les collectivités.

Madame la Première ministre, la relation de confiance entre l'État et les collectivités a été encore une fois abîmée par les débats budgétaires de cet automne. Après avoir réintroduit à la hussarde un dispositif d'encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités du type pacte de Cahors…