Intervention de Christophe Béchu

Séance en hémicycle du mardi 15 novembre 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Ressources des collectivités territoriales

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Le sujet mêle de multiples préoccupations. Sur la partie énergie, le Gouvernement a mis 2,5 milliards d'euros sur la table pour les collectivités qui ne sont pas concernés par le tarif réglementé de vente (TRV) : 1 milliard d'euros dans le cadre de l'amortisseur électricité et 1,5 milliard dans la version actuelle du filet de sécurité, lequel a vocation à être questionné, approfondi et amélioré dans le cadre du dialogue avec la Haute Assemblée pour apporter la réponse la plus juste possible aux préoccupations et aux besoins des collectivités.

Dans le même temps et de manière exceptionnelle, les 2 milliards d'euros du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires – lesquels ne sont pas prélevés sur d'autres crédits – financeront des travaux de rénovation des bâtiments ou de changement de l'éclairage, qui augmenteront l'indépendance des collectivités vis-à-vis des énergies fossiles qui font grimper leurs factures.

En résumé, en parallèle de l'augmentation de la DGF, inédite depuis treize ans, de plus de 300 millions d'euros, le Gouvernement consacre 2 milliards d'euros au soutien à l'accélération écologique et 2,5 milliards aux collectivités de plus de dix employés qui ont besoin d'aide pour faire face à la hausse des prix de l'énergie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion