Intervention de Frédéric Valletoux

Séance en hémicycle du mardi 15 novembre 2022 à 15h00
Fonctionnement du marché du travail — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Valletoux :

Nous pouvons surtout être fiers : quelle belle image d'un Parlement qui écoute les débats, qui construit, qui trouve des compromis ! En politique, « compromis » n'est pas un vilain mot, il suppose au contraire une attitude constructive qui permet d'avancer sur des sujets aussi complexes que ceux-là, au bénéfice de l'intérêt général, c'est-à-dire des Français.

Je remercie et salue les rapporteurs, Marc Ferracci et nos deux collègues du Sénat, Frédérique Puissat et Olivier Henno, pour leurs travaux sur ce texte, ainsi que M. le ministre et Mme la ministre déléguée et leurs équipes, pour leur écoute.

À l'Assemblée nationale, nous sommes allés au bout de l'examen de ce projet de loi, d'abord en commission puis dans l'hémicycle. Au Sénat, les débats, nourris, ont donné lieu à des propositions d'amélioration riches. Enfin, la commission mixte paritaire qui s'est tenue la semaine dernière a abouti à un texte équilibré, qui reprend des dispositions issues des deux chambres, démontrant que le bicamérisme est une force positive.

Nous pouvons également nous féliciter des avancées que comporte le texte. Premièrement, les mesures d'urgence visant à pérenniser les règles de l'assurance chômage assureront au système un continuum de fonctionnement – cela a été dit, mais il est important de le souligner. La nécessaire concertation avec les partenaires sociaux a débuté et se poursuivra dans les prochaines semaines. De plus, le texte issu de la commission mixte paritaire garantit une réforme de la gouvernance, autour d'un document d'orientation, et affirme le principe de contracyclicité, que la majorité a défendu lors des débats.

Enfin, le projet de loi entame la réforme de la validation des acquis de l'expérience, ambition largement partagée, depuis des années, sur les bancs de cette assemblée comme au Sénat. Nous posons ainsi les premiers jalons d'un service public de la VAE, autour d'un futur groupement d'intérêt public.

Les membres du groupe Horizons et apparentés se félicitent évidemment que des dispositions issues des propositions que nous avions défendues lors des débats aient été retenues, parfois retravaillées par les sénateurs. Je pense notamment à l'introduction de la présomption d'abandon de poste, à la mesure relative au refus de deux CDI après plusieurs CDD – propositions élaborées avec mon collègue François Gernigon, que je salue –, et à l'expérimentation des CDD de multiremplacements.

Toutes ces avancées, aboutissement d'un travail commun, sont à mettre en perspective avec l'ensemble des réformes en cours et à venir, notamment France Travail et la réforme de l'enseignement professionnel. Elles forment un tout cohérent et visent à placer le travail au cœur de notre système économique et de protection sociale. Oui à la société du travail, non à la société de la paresse ! Comme le bruit et la volonté de chaos qui les caractérisent, cela nous distingue de ceux qui s'opposeront au texte, dans une forme de collusion des extrêmes, dont les arguments sont proches.

Les membres du groupe Horizons et apparentés voteront ce texte issu de la CMP avec fierté, et sont tout aussi fiers d'avoir participé à son élaboration.

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